Politique de confidentialité

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS LE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

La Société TRADER s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Nos activités de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« Loi 25 du Québec »), la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et d’autres lois provinciales applicables ayant un effet similaire. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons sur notre site Web et ses applications connexes, y compris nos applications mobiles, ainsi que sur certains sites Web de tiers accessibles à partir de notre site Web, renseignements que nous traitons comme si nous les avions collectés directement de notre site Web.

Conçue précisément pour encadrer les relations que nous établissons avec d’autres entreprises pour leur offrir divers services (« B2B »), cette politique de confidentialité décrit nos pratiques de traitement des données au sein des divisions Technologie financière et Mise en marché au détail automobile TRADER. Distincte de notre politique de confidentialité relative à notre offre de services à l’intention des consommateurs (« B2C »), cette politique se veut le reflet de notre engagement à assurer notre conformité réglementaire et à protéger la vie privée de nos partenaires commerciaux et des consommateurs lors de toute interaction impliquant un échange de données avec eux. Veuillez noter: comme les sites Web externes liés depuis notre site Web sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, nous vous recommandons de les examiner pour connaître leurs pratiques de traitement des renseignements personnels. La Société TRADER n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation de sites Web de tiers liés à partir du nôtre.

Pour toute question ou toute préoccupation relativement à cette politique de confidentialité ou à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à:

Courriel:
privacy.officer [at] trader.ca

Courrier:
Responsable, protection des renseignements personnels
405 The West Mall, Suite 110
Etobicoke, ON M9C 5J1

Téléphone:
416-784-5200

En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements, comme décrit dans cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, ou si vous n’êtes pas en mesure de les accepter, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

 

DÉFINITIONS GÉNÉRALES

« TRADER, nous, notre, nos » se rapporte à la Société TRADER (dont les bureaux sont situés au 405 The West Mall, Suite 110, Etobicoke, Ontario, Canada, M9C 5J1), ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et éventuelles sociétés remplaçantes. Veuillez cliquer ici pour plus d’information à notre sujet: www.tradercorporation.com/fr/nos-marques

Le « site Web » se rapporte au site Web de la Société TRADER, accessible depuis la page go.trader.ca, ainsi qu’aux fonctions, applications, services ou sites Web associés ou comarqués mis à votre disposition par TRADER.

La « Politique de confidentialité » se rapporte à cette politique de confidentialité, telle qu’amendée, modifiée ou augmentée de temps à autre.

 

1. PORTÉE ET APPLICATION

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les données échangées, collectées et traitées dans le cadre de notre offre de services B2B, notamment des services financiers, de mise en marché au détail automobile et d’autres activités commerciales. Elle concerne plus particulièrement nos clients, fournisseurs de produits et services et autres partenaires commerciaux avec lesquels nos échanges sont régis par des ententes contractuelles.

Au besoin, nous établissons d’autres ententes contractuelles, notamment des ententes de non-divulgation (« END »), des ententes de partage de données et des addendas de sécurité pour assurer la confidentialité et la sécurité des données partagées avec nos clients B2B et B2C.

 

2. COLLECTE DE DONNÉES

Nous collectons et traitons des données commerciales dans le cadre de notre offre de services financiers, de mise en marché au détail automobile et d’autres activités commerciales, notamment:

  • Coordonnées professionnelles: nom, titre du poste, adresse courriel, numéro de téléphone et adresses des bureaux des représentants de nos clients.
  • Données opérationnelles: renseignements requis pour fournir nos services et offrir du soutien en lien avec ceux-ci, comme les données d’identification du compte, les registres transactionnels et renseignements marketing.
  • Données techniques et d’utilisation: données d’interactions avec nos systèmes, sites Web et applications, notamment des adresses IP, descriptions d’appareils et habitudes d’utilisation, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

Les renseignements personnels collectés dans un contexte commercial (p. ex.: adresse courriel et numéro de téléphone professionnels) sont traités conformément aux principes énoncés dans la LPRPDE, la Loi 25 du Québec, la LCAP et nos politiques internes relatives à la protection des données et de bonne gouvernance.

 

3. MOTIF DE LA COLLECTE DE DONNÉES

TRADER collecte des renseignements personnels à des fins particulières et limitées. Les renseignements personnels sont recueillis par des moyens justes et légaux par l’entremise de notre site Web.

Nous collectons ces données aux fins suivantes:

  • Prestation de services: pour faciliter la prestation de services financiers et de mise en marché au détail automobile.
  • Gestion de compte: pour configurer, gérer et offrir du soutien.
  • Conformité et audits: respect des obligations légales, réglementaires et de conformité.
  • Sécurité et prévention de la fraude: protéger le compte contre la fraude, l’accès non autorisé et d’autres risques de sécurité.
  • Communications marketing: fournir de l’information sur nos produits et services, tel que permis par la LCAP et d’autres lois applicables.

 

4. CONFORMITÉ À LA LCAP ET AUX BONNES PRATIQUES MARKETING

Conformément à la LCAP, nous veillons à obtenir le consentement approprié avant l’envoi de toute communication marketing ou qu’elle constitue une exception permise. Il est possible de retirer son consentement en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans toutes les offres marketing, en envoyant un courriel à marketing@trader.ca ou en communiquant avec notre responsable de la protection de la vie privée à privacy.officer@trader.ca. Nous traitons les demandes de désabonnement rapidement et tenons un registre à fins de vérification.

TRADER respecte les exigences de La Loi canadienne anti-pourriel; conformément à celle-ci, enregistrons les choix et dates de consentement dans nos bases de données internes sur nos clients et prospects et nous nous assurons, dans la mesure du possible, d’uniquement expédier nos messages de vente et marketing sous la forme de message électronique commercial aux clients nous ayant accordé leur consentement express. De plus, TRADER se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels conformément à la loi et lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger nos droits ou nous conformer à une procédure judiciaire, une décision de tribunal ou une voie de droit relative à nos sites Web, pour exécuter ou appliquer cette politique de confidentialité ou bien pour protéger les droits, les biens ou la sécurité du site Web, de ses utilisateurs ou autres. TRADER se réserve également le droit de divulguer vos renseignements personnels à des partenaires en lien avec le financement, l’assurance, la vente, l’attribution ou toute autre mise à disposition, envisagée ou effective, de toute ou partie de notre entreprise ou de nos actifs, notamment pour déterminer s’il convient d’effectuer une telle transaction ou d’établir une telle relation d’affaires, ou pour satisfaire à toute autre exigence d’établissement de registres ou d’obtention de rapports de ces parties. Nous demanderons à ces parties de traiter vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

 

5. DONNÉES DE SUIVI ET COOKIES

Afin de personnaliser votre expérience, nous utilisons des technologies et des outils de suivi sur nos sites Web et applications. Par exemple, nous utilisons des témoins, c’est-à-dire des témoins d’identification envoyés par un serveur Web et stockés sur votre appareil pour identifier votre navigateur et enregistrer des renseignements ou des paramètres dans votre navigateur. De même, nous utilisons des pixels, des balises et d’autres technologies (« Outils Web »).

Outils Web essentiels – Nous utilisons des outils Web essentiels pour vous proposer certaines fonctionnalités sur nos Sites Web, pour garantir la sécurité de votre expérience de navigation en ligne, pour détecter ou prévenir la fraude et enquêter, ainsi que pour recueillir des renseignements associés à votre utilisation de nos sites Web.

Outils Web non essentiels – Nous utilisons également des outils Web non essentiels pour améliorer votre expérience en vous présentant du contenu personnalisé. Par exemple, enregistrer votre préférence de langue de navigation et d’autres préférences semblables pour vous présenter des offres susceptibles de vous intéresser. Ces outils permettent également à nos annonceurs tiers de personnaliser votre expérience en ligne et de vous présenter des annonces en fonction de vos intérêts.

Renseignements personnels agrégés – Nous pouvons regrouper vos renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web, d’autres sites Web, vos appareils et applications mobiles avec les renseignements personnels d’autres personnes, ou provenant de nos sociétés affiliées et d’autres sources. Nous utilisons ces renseignements sous une forme anonymisés, ce qui signifie qu’ils ne permettent pas de vous identifier.

 

6. PARTAGE ET DIVULGATION DE DONNÉES

Nous pouvons partager des données avec des tiers dans des circonstances limitées, notamment:

  • Fournisseurs de services: fournisseurs tiers qui contribuent au bon déroulement de nos opérations, notamment des services informatiques, de traitement de paiement ou des plates-formes marketing. Les fournisseurs de services doivent se conformer à nos normes de confidentialité et de protection des données et, au besoin, doivent conclure avec nous des ententes de partage de données ou des ententes de non-divulgation.
  • Autorités juridiques et réglementaires: comme l’exige la loi, nous pouvons divulguer des données à des organismes de réglementation, à des organismes d’application de la loi ou à des autorités gouvernementales.
  • Vente d’entreprise: dans l’éventualité de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de notre entreprise, de la vente ou du transfert de la totalité ou d’une part importante de nos actifs, ou si nous prenions part à une éventuelle fusion ou éventuel transfert de la totalité ou d’une partie substantielle de nos activités, nous nous réservons le droit de transférer tous les renseignements personnels que nous avons collectés aux parties prenant part à la transaction. Nous exigeons de ces parties qu’ils protègent la confidentialité de vos renseignements personnels, qu’ils les utilisent uniquement aux fins de la transaction et qu’ils les détruisent définitivement à l’abandon ou à la conclusion de la transaction.

Nos ententes de partage de données exigent l’utilisation de protocoles de chiffrement et de mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données pendant leur transfert et leur stockage.

 

7. SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Nous nous engageons à protéger nos données au moyen de mesures de sécurité complètes, notamment:

  • Chiffrement: les données sont cryptées en transit et au repos à l’aide de protocoles conformes aux normes de l’industrie pour empêcher tout accès non autorisé.
  • Contrôles d’accès: l’accès aux données est limité par un contrôle d’accès rigoureux, seul le personnel autorisé et concerné peut les consulter.
  • Audits et surveillance régulières: nous réexaminons régulièrement nos pratiques de sécurité pour confirmer notre conformité aux exigences réglementaires, y compris la LCAP, la Loi 25 du Québec et la LPRPDE.
  • Minimisation des données: seules les données nécessaires aux fins indiquées sont recueillies et conservées, les périodes de conservation étant alignées sur les exigences réglementaires et contractuelles.

Bien que nous ayons mis en place les politiques et pratiques susmentionnées en matière de sécurité des données et que nous déployons tous les efforts possibles pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’accès non autorisé ou de divulgation accidentelle de vos renseignements personnels.

 

8. RÉTENTION ET DESTRUCTION DES DONNÉES

Nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaires pour arriver aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité ou comme requis par la loi ou nos obligations contractuelles. Lorsque les données ne sont plus requises, elles sont supprimées de manière sécuritaire, conformément aux normes de protection des données.

  • Sauvegarde et restauration: nous effectuons des sauvegardes régulières à des fins de continuité de nos activités d’entreprise. Les données de sauvegarde sont également cryptées et stockées en toute sécurité.
  • Politiques de rétention: nous respectons nos périodes de conservation définies en fonction du type de données, des exigences réglementaires et de nos besoins d’affaires.

 

9. TRANSFERTS DE DONNÉES TRANSFRONTALIERS

Lorsque nos données d’entreprise sont transférées à l’extérieur du Canada, nous veillons à ce qu’elles soient protégées par des mesures de protection adéquates, notamment par l’imposition d’obligations contractuelles à nos fournisseurs de services tiers, pour assurer la sécurité des données et notre conformité réglementaire. Nous appliquons des protections supplémentaires conformément à la Loi 25 du Québec pour les transferts de données des résidents du Québec.

 

10. DROITS ET RESPONSABILITÉS DES CLIENTS

Nos clients ont la responsabilité de nous fournir des renseignements exacts et à jour et de veiller à ce que leurs représentants soient informés de nos pratiques de collecte et de partage de données.

Dans le cadre de notre engagement à faire preuve d’une transparence irréprochable à cet égard, nos clients bénéficient des droits suivants:

  • Accès: requérir une copie du document décrivant les données que nous recueillons et traitons.
  • Portabilité: demander et recevoir vos renseignements personnels sous une forme technologique structurée et couramment utilisée.
  • Correction: requérir des corrections pour toute inexactitude découverte dans vos données.
  • Objection: vous opposer à certaines pratiques de traitement des données, le cas échéant.

Les requêtes d’exercice de ces droits accordés en vertu de la LPRPDE et de la Loi québécoise 25 peuvent être traitées en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée.

 

11. AVIS D’ATTEINTE À LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

En cas d’éventuelle violation de données comportant des renseignements personnels ou commerciaux sensibles, TRADER évaluera rapidement la situation et déterminera le risque de préjudice. Si la violation présente un risque important, nous avisons nos clients commerciaux touchés dans les plus brefs délais. L’avis décrira la nature et la portée de la violation, le type de données en cause, les mesures prises pour atténuer les préjudices potentiels et des conseils de sécurité supplémentaires. TRADER s’engage à respecter toutes ses obligations légales et réglementaires concernant l’envoi d’avis au sujet d’une éventuelle atteinte à la protection de vos données, comme décrit par la LPRPDE, la Loi 25 du Québec et d’autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

 

12. CHANGEMENTS À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité en considération de l’évolution de nos pratiques, de mises à jour réglementaires ou des progrès technologiques. Nous vous aviserons de toute mise à jour importante à cette politique de confidentialité et nous vous inviterons à consulter la version  révisée sur notre site Web ou dans une communication directe.

 

13. NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous avons nommé un Responsable de la protection des renseignements personnels pour veiller au respect de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels comme suit:

Courriel:
privacy.officer [at] trader.ca

Courrier:
Responsable, protection des renseignements personnels
405 The West Mall, Suite 110
Etobicoke, ON M9C 5J1

Pour nous transmettre toute question ou préoccupation relativement à la collecte, à la divulgation, à l’exactitude, à l’utilisation ou à la conservation de vos renseignements personnels, veuillex communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Notre responsable de la protection des renseignements personnels vous invite également à lui faire part de vos commentaires et suggestions sur les façons d’améliorer la présente politique de confidentialité et nos pratiques de protection des renseignements personnels. Nous ne donnons pas systématiquement suite à toutes les suggestions, mais nous les lisons toutes et nous vous remercions de votre contribution.

 

Dernière mise à jour: 15 novembre 2024